Verkaufsbedingungen

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL GOUGUET, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout client particulier ou professionnel passant commande sur le site, ci-après dénommé « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits La SARL GOUGUET commercialise des combustibles et produits de chauffage : bois de chauffage, pellets, briketts, poêles à bois et accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits (poids, volume, certifications, essence de bois) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La SARL GOUGUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, les prix et les délais de livraison estimés. La SARL GOUGUET se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

Article 6 — Livraison Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par transporteur spécialisé. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison s'effectue au pied du camion. Le Client doit s'assurer de la disponibilité d'un accès adapté aux véhicules de livraison. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 — Réception et vérification À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité de la commande en présence du livreur. En cas de dommage ou d'anomalie, des réserves écrites doivent être émises sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être adressée à la SARL GOUGUET dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement (bois de chauffage livré en vrac, pellets en palette ouverte). Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité La SARL GOUGUET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. L'utilisation des combustibles doit respecter les normes de sécurité en vigueur et les préconisations des fabricants d'appareils de chauffage.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Article 12 — Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicableDernière mise à jour : août 2026